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Nouvelles Mesures 2011 De Sécurité En France

 17-05-2011     
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Le Comité interministériel de la sécurité routières a annoncé par voie de presse les nouvelles mesures qui seront prises avec effet immédiat pour dissuader les fous du volant et les pros de la conduites sous substances illicites mais aussi pour sécuriser l’usage du deux-roues motorisé, renforcer la vigilance au volant et donner plus de place aux citoyens dans la politique de la sécurité routière.

Malgré l’amélioration des comportements des conducteurs français sur les routes depuis 2002, le comité interministériel de la sécurité routière (CISR) a annoncé par voie de presse à l’Hôtel Matignon en ce mercredi 11 mai 2011 toute une série de mesures visant à dissuader, lutter, sécuriser et renforcer la sécurité routière.

Il ne s’agit pas moins de 18 mesures qui sont rentrés en vigueur avec effet immédiat.

Malgré une baisse des morts sur les routes en France, le gouvernement estime que 770 vies par année auraient encore pu être sauvées si les limitations de vitesses étaient respectées par tout. Le premier objectif est donc lutter et de dissuader les grands excès de vitesse (+ de 50 km/h) en renforçant les sanctions. Ces dernières pourront être des peines de prison, de fortes amendes (Euros 3750) et le retrait de points (-6). De plus, tous les indicateurs et avertisseurs de radars sont interdits à la fabrication, à l’importation, à la publicité sous peine de deux ans d’emprisonnement et de 30'000 euros d’amende. Quant aux possesseurs de tels moyens, ils se verront aussi poursuivre à une forte amende de type « 5e » classe, soit maximum 1'500 euros et un retrait de 6 points. Dans ce sens, le gouvernement montre l’exemple en décidant de retirer tous les panneaux existants informant de la présence de radars fixes et de ne plus publier publiquement les cartes d’implantation des radars.

En outre, le gouvernement français a opté pour l’acquisition et l’implantation de 1'000 nouveaux radars d’ici fin 2012. Il s’agira de radars permettant de le contrôle simultané des véhicules sur plusieurs voies en différenciant les gabarits (poids lourds et véhicules légers) mais aussi de radars contrôlant la vitesse moyenne sur une section dangereuse de plusieurs kilomètres et, finalement, de radars spécifiques surveillant le franchissement des passages à niveau les plus dangereux. Les forces de l’ordre ont, de plus, reçu l’autorisation d’expérimenter des radars mobiles de toute nouvelle génération permettant de contrôler la vitesse des usagers à partir de véhicules insérés dans le flot de circulation ainsi que de radars de type « chantier » déplaçables et adaptés au contrôle des vitesses sur les zones de travaux routiers.

En collaboration avec les différents partenaires de l’automobile, notamment les assureurs, le CISR va promouvoir un label « voiture sûre ». Cette mesure visera à développer l’information en temps réel de la limite de vitesse à respecter à un point donné indiquée par les GPS, de faciliter le bridage volontaire des véhicules ou d’insérer le limiteur de vitesse dans les véhicules loués.

Le deuxième thème concerne la lutte contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route. La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause de mortalité au volant. Le CIST a décidé que les prises de sang aux fins de vérification de l’alcoolémie et des stupéfiants, à l’occasion d’un contrôle routier, pourront être effectuées par des infirmiers.

Le comité va aussi étendre l’usage de l’éthylotest anti-démarrage (EAD) en le rendant obligatoire dans les autocars de transport en commun et en favorisant l’usage dans les véhicules de location ainsi que dans les véhicules professionnels. Il va en plus saisir la Commission européenne et le groupe de travail de l’Onu pour rendre obligatoire ce type d’installation en série sur tous les véhicules particuliers (catégorie M1).

Ces premières mesures de lutte seront accompagnées par des aggravation des sanctions en matière d’alcool au volant, soit moins 8 points en cas d’alcoolémie supérieure à 0.8 g d’alcool/litre de sang.

Le troisième thème concerne l’amélioration et la sécurisation de l’usage du deux-roues motorisé. Les plaques d’immatriculation pour les deux-roues vont augmenter et seront à l’avenir de 275x200 mm. Néanmoins, cette mesure s’appliquera uniquement aux deux-roues motorisés nouvelles immatriculés ou pour les mutations. La sanction en cas de plaque non conforme va être reclassée et passera dans une catégorie supérieure, soit une augmentation des amendes de 68 à 135 euros.

La lutte contre la sur-mortalité au guidon d’un deux-roues motorisé va aussi passer par l’introduction de suivre une formation obligatoire après une interruption de la conduite effective d’au moins cinq ans.

Enfin, en ce qui concerne nos amis les motards de moto ou tricycle de plus de 125 cm3, ils devront dorénavant porter un équipement rétro-réfléchissant, soit un gilet de haute visibilité soit un blouson portant des bandes. Le non-respect de cette obligation sera sanctionné d’une amende de 3e classe et de la perte de 2 points.

Renforcer la vigilance au volant est le quatrième thème de l’introduction de ces nouvelles mesures. Cela comprend le renforcement des sanctions pour l’utilisation d’un téléphone en main (amende de 135 euros en lieu et place des 35 euros actuels plus trois points retirés), pour l’utilisation d’un écran de divertissement fonctionnant dans le champ de vision du conducteur (1500 euros d’amende et -3 points ainsi que saisie de l’appareil) ainsi que pour le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence (BAU) et la circulation sur voie neutralisée (135 euros d’amende et -3 points).

En outre, le comité interministériel de la sécurité routière a décidé de généraliser progressivement, à mesure des travaux, les bandes sonores en bordure de chaussées sur autoroutes.

Le dernier thème est consacré à la volonté de donner plus de place aux citoyens dans la politique de sécurité routière. Le conseil national de la sécurité routière va être élargi d’ici la fin de l’année aux associations de collectivités territoriales gestionnaires d’infrastructure ainsi qu’aux spécialistes des questions médicales.

Le CISR va veiller à généraliser progressivement à l’éducation à la sécurité routière ceci dès le lycée ainsi que de la développer dans les entreprises afin de combattre la première cause d’accident mortel du travail.

Les dents commencent d’ailleurs déjà à grincer dans l’hexagone et la lutte contre ses mesures semble s’organiser.

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Dernière mise à jour : le 17-05-2011