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L’Office fédéral de la police à Berne vient d’annoncer par un communiqué que la Suisse et la France sont sur le point de collaborer plus étroitement dans le domaine de la sécurité routière.

En vertu de l’accord bilatéral relatif à la coopération policière « Accord de Paris », l’échange d’informations et de données sur les véhicules et leurs détenteurs va s’effectuer de manière plus centralisée et automatisée grâce à la coopération des autorités centrales d’enregistrement suisse et français dès janvier 2010.

Les services de police suisse pourront dorénavant consulter électroniquement les données sur les véhicules et leurs détenteurs qui concernent exclusivement une infraction routière, ceci par l’intermédiaire de l’Office fédéral des routes (OFROU). Cette dernière adressera leurs demandes aux autorités françaises, via le système « European car and driving licence information system » (EUCARIS), qui se chargeront de réunir les données souhaitées et de les communiquer à l’OFROU. La même procédure s’appliquera lorsque les autorités françaises le demanderont à l’OFROU, ceci dans le but d’obtenir des données sur les véhicules suisses et leurs détenteurs.

Cet échange de données permettra d’accélérer les mécanismes d’interrogation et de renseignement. Aucune base de données commune ne sera créée et aucun accès direct et réciproque aux systèmes nationaux ne sera accordé.

L’objectif attendu est de permettre, lorsqu’un auteur d’infraction refuse ou se substitue au règlement de son amende, aux autorités d’obtenir une assistance mutuelle dans le recouvrement forcé du montant de ou des amendes.

Ce style de collaboration et d’échange n’est pas nouveau en Suisse puisque cette dernière a déjà mis en place cette pratique avec les autorités allemandes depuis juillet 2006, mais aussi avec d’autres Etats.

Les pendulaires françaises venant travailler en Suisse en voiture et ne s’acquittant pas de leurs nombreuses amendes de stationnement ainsi que les fous suisses du volant s’éclatant à toute allure sur les autoroutes française n’ont plus qu’à bien se tenir et procéder rapidement au règlement de leurs dus impayés à ce jour.